L’élaboration du budget communal

Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire, qu’il réalise en collaboration avec les adjoints, les conseillers municipaux et les différents services de la commune. Après avoir débattu des grandes orientations budgétaires, le budget est adopté lors d’une séance du conseil municipal. Ce budget prévoit l’ensemble des dépenses et des recettes de la commune pour l’année civile. Il peut être ajusté en cours d’exercice par des décisions modificatives.

Il est élaboré en fonction :

• des priorités de la politique municipale,
• des possibilités financières de la commune,
• de l’obligation d’équilibre les comptes.

C’est un acte fondamental en ce sens :

• qu’il autorise juridiquement la commune à percevoir les recettes et à engager les dépenses,
• qu’il est un outil de contrôle de la gestion communale.

Contrairement au budget d’une entreprise, le budget communal se caractérise par sa division en deux parties :

• une section de fonctionnement, pour les opérations financières courantes (par exemple, en dépenses : chauffage, entretien… en recettes : encaissement des impôts, vente des repas du restaurant scolaire…),
• une section d’investissement, pour les opérations financières ou patrimoniales importantes (en dépenses : réfection d’une route, d’un bâtiment…)