Quelques informations génériques

Les règles de l'assainissement

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L’assainissement collectif

Le propriétaire d’une maison située dans une zone d’assainissement collectif doit procéder au raccordement du tout-à-l’égout (réseau collectif d’assainissement). Le raccordement suppose la mise en place de branchements situés :

  • d’une part, sous la voie publique,
  • d’autre part, sous le terrain privé.

Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau collectif d’assainissement. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès du service compétent : pour Mazé-Milon, il s’agit du service Eau et Assainissement de la Communauté de communes Baugeois-Vallée.

Si le logement est construit après la mise en service du réseau communal d’assainissement, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement.

Une fois le raccordement réalisé par le propriétaire, le service Eau et Assainissement contrôle le raccordement au réseau communal d’assainissement.

Pour plus d’informations sur les contrats d’abonnement, les tarifs, et les travaux prévus pour 2018, consultez le site de la Communauté de communes.

 

L’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) constitue, dans des secteurs peu habités, la solution technique et économique adaptée au traitements des effluents domestiques, sous réserve que l’ouvrage soit correctement réalisé et régulièrement entretenu. Dans chaque commune sont délimitées les zones d’assainissement collectif où les habitations sont raccordées à une station d’épuration via le réseau collectif de collecte des eaux usées. Dans les zones d’assainissement non collectif,  les particuliers propriétaires sont responsables de leur système d’assainissement individuel pour traiter les eaux usées.

Le SPANC au service des habitants non raccordés au réseau collectif

En 1992, puis en 2006, les lois sur l’eau et les milieux aquatiques ont défini une nouvelle règlementation sur la dépollution des eaux usées pour assurer la protection des ressources en eau et des milieux naturels.  Cette règlementation a des conséquences sur  les habitations qui ne peuvent pas être raccordées au réseau d’assainissement collectif et elle oblige les collectivités à mettre en place un service public d’assainissement non collectif : le SPANC.

Ce service :

  • vous accompagne dans vos démarches, de l’élaboration de votre projet à la réalisation de votre nouvelle installation
  • a pour mission de contrôler les installations d’assainissement non collectif de chaque habitation pour garantir leur bon fonctionnement.

Contactez le SPANC Baugeois-Vallée.

Et consultez la page dédiée à l’assainissement non-collectif sur le site de la Communauté de communes Baugeois-Vallée.

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